Autorisation parentale et vaccination des mineurs COVID-19

Les parents doivent-ils tous deux être d’accord pour que leurs enfants soient vaccinés contre la COVID-19?

Cette question a son importance lorsque les parents sont divorcés ou séparés et qu’ils sont tous deux titulaires de l’autorité parentale.

Le Ministre des Solidarités et Santé y a répondu dans sa note DGS n° 2021_59 du 13 juin 2021.

La vaccination des mineurs de plus de 12 ans est préconisée depuis le 15 juin 2021, en l’assortissant d’une autorisation parentale.

  • Si le mineur est à haut risque de développer une forme grave de Covid-19, « le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation [sic : « autorité » ?] parentale pour administrer le vaccin ».
  • Dans les autres cas, « la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale ».

Un formulaire d’autorisation parentale de vaccination est mis en ligne et doit être rempli préalablement à l’arrivée dans le centre de vaccination.

N’hésitez pas à consulter Maître Lisa SALVATORE, Avocat au Barreau de LYON, pour tout renseignement complémentaire souhaité.